Principaux textes français

Les premiers fondements du dispositif des Sections Internationales ont été posés lors de la création en 1953 de l’Ecole SHAPE et du Lycée de l’OTAN à Saint-Germain-en-Laye.

Plusieurs lois, décrets et arrêtés ont donné son cadre législatif et réglementaire à ce dispositif.

Vous pouvez trouver la liste de ces textes en consultant le website de Légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr

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