Statut des établissements et des sections internationales

  • Tous les établissements   – publics, privés sous contrat et privés –   sont  habilités à avoir des Sections Internationales, pour autant qu’ils remplissent le cahier des charges défini pour ce dispositif.
  • Certains établissements n’ont que des Sections Internationales; d’autres offrent plusieurs filières, dont la filière Sections Internationales.
  • Les Sections Internationales existent actuellement dans l’enseignement scolaire général (L : littéraire ; ES : économique social ; et S : scientifique), mais pas encore dans l’enseignement technique.
  • Pour l’enseignement du programme français, les règles françaises et de l’établissement concerné s’appliquent aux familles.
  • Pour l’enseignement du programme du pays de la Section Internationale, certaines Sections Internationales sont gérées directement par les pays étrangers partenaires, d’autres par l’Education nationale française, d’autres enfin par des Associations agréées (qui font éventuellement appel à des cotisations de la part des familles).
  • Certains établissements ont un internat.
  • Les Sections Internationales font partie du système scolaire français : à ce titre, elles sont établies dans des établissements scolaires français et se trouvent donc sous l’autorité du chef de l’établissement concerné.